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Sur la question de l’eau à Dijon : compléments et réponses.

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Dans son édition du 28 février 2015, le Bien Public a consacré une double page sur la question du prix et la Délégation de Service Public (DSP) de l’eau dans l’agglomération dijonnaise. Commençons tout d’abord par apporter des précisions sur les propos que nous avons pu tenir. La question du retour en régie nous apparait comme résumé, et ne tenant pas toujours compte des subtilités que nous avions pourtant apportées. Il est nécessaire de le repréciser pour la bonne compréhension du sujet.

« Plusieurs villes françaises, dont Troyes, ont fait ce choix », explique Arnaud Guvenatam, membre de Plaidoyer républicain.

En effet, la ville de Troyes a vu son contrat cassé sans que cela ne coûte un euro à la collectivité, comme nous le précisons dans ce même article quelques lignes plus loin. Mais que cela soit clair, cela ne tombe pas du ciel. En effet, le conseil municipal de Troyes s’est mis en conformité avec les dispositions de l’arrêt Olivet pour continuer la délégation de service public. Mais ce sont des élus municipaux d’opposition ayant déposé une plainte au Tribunal Administratif (TA) de Châlons-en-Champagne qui ont permis un retour en régie. En effet, suite à cette plainte, le TA a tout bonnement cassé la décision du conseil municipal. Nous n’avons pas dit autre chose lors de nos rencontres avec le Bien Public et le maire de Dijon. Un autre article du Bien Public du 23 juin 2014 parle de cette question

Pour répondre maintenant à la préfecture de Côte d’Or, nous allons nous baser sur les déclarations qui sont faites dans l’article du 28 février 2015.

« Concernant le Grand Dijon, le contrat de délégation de service public passé avec la Lyonnaise des eaux le 27 mars 1991 prend fin en 2021. Les investissements ne seront amortis qu’à compter de cette date. Si le contrat devait être résilié le 3 février 2015, le Grand Dijon devrait verser une indemnité de plus de 65 millions d’euros au délégataire. La Direction régionale des finances publiques (seul organisme habilité à se prononcer sur la question, ndlr) a donc émis, le 21 novembre 2011, un avis favorable à la poursuite du contrat jusqu’à son terme. Par délibération du 15 décembre 2011, le conseil de communauté du Grand Dijon a approuvé la poursuite de la délégation de service public jusqu’au 1er avril 2021. »

Dans un premier temps, nous notons une grande différence entre les chiffres annoncés par la préfecture et ceux avancés par le Grand Dijon en cas de résiliation de contrat. En effet, le Grand Dijon parle de 100 millions d’euros (article du 23 juin 2014 mentionné plus haut), alors que la préfecture parle de 65 millions. 35 millions d’euros de différence, ce n’est pas rien, loin s’en faut. Et quand bien même cette affirmation serait réelle, tout cela ne se base que sur l’hypothèse où les investissements de Suez/La Lyonnaise ne seraient effectivement amortis qu’en 2021. Sur ce sujet, nous sommes tenus de les croire sur parole. Sauf que nous aimons les faits. Où sont ces documents qui illustrent les propos du Grand Dijon et de la Préfecture de Côte d’Or ? Il n’y en a pas trace, bien évidemment. Dans cette optique, nous demandons à avoir les documents et les résultats commandés par le Grand Dijon quant à l’amortissement des investissements afin d’avoir confirmation, ou non, des thèses avancées.

Passons maintenant aux déclarations d’Alain Millot, maire de Dijon et président du Grand Dijon sur la question du suivi du contrat de DSP. Ce dernier déclare :

« La gouvernance du contrat par le Grand Dijon a été renforcée : des audits annuels sont menés afin de vérifier les comptes et les réalisations du délégataire et leur adéquation avec les objectifs de la collectivité. Un partage des résultats a été introduit, permettant à la collectivité de bénéficier d’une amélioration de la performance du contrat. Le cas de sous performance, bien que faisant partie des accords pour des raisons d’équité, ne sera pas accepté par la collectivité : cela reviendrait à accepter une mauvaise efficacité du délégataire. Le contrôle continu par la collectivité de celui-ci permet de ne pas tomber dans ce cas de figure », affirme Alain Millot.

Cette déclaration est centrale, car finalement c’est bien sur ce point que la plus lourde des questions se pose dorénavant. Comme pour les déclarations de la préfecture, nous sommes tenus de croire, séance tenante, ce que nous dit le maire. Pour autant, et dans un souci de transparence vis-à-vis des citoyens, nous demandons l’accès à ces audits. Que ceux-ci soient rendus publics. Dans un souci de transparence mais aussi de clarification. En effet, il n’est pas rare de voir que beaucoup d’audits relatifs à la question de l’eau sont bien souvent réalisés par… le délégataire ! Il faut donc pouvoir vérifier. Il en va du nécessaire débat autour de cette « question légitime », comme le dit Alain Millot. Cela est déterminant pour confronter les chiffres que nous avançons sur la capacité à faire baisser le prix de l’eau. Lorsque nous avons analysés les rapports annuels des délégataires, ainsi que les comptes de résultats d’exploitation, nous sommes arrivés à un chiffre de 37% de dépenses inutiles facturées par Suez. Il s’agit entre autres de droits de continuité de service, de contributions au siège parisien et des bénéfices affichés par Suez. D’ailleurs, Suez se targue de ne faire que 4.5% de bénéfices sur le contrat. A la lecture de cette affirmation, nous ne pouvons être que dubitatif. Le détail avec les documents internes de Suez sont disponibles ici.

Popard
Photo issue du site info-dijon.com (http://infos-dijon.com/?p=366545)

L’article du Bien Public du 28 février mentionne également notre rencontre avec Alain Millot le 24 février 2015 à la mairie. Nous avons eu le plaisir d’avoir quelques experts, techniciens et communicants, de la question en face de nous. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il y avait une certaine tension de leur part sur la question du prix de l’eau. Lorsque nous avons mentionné que Suez avait déclaré que le prix facturé aurait pu être revu à la baisse par le Grand Dijon, un long moment de flottement à gagné nos interlocuteurs. Le prix de l’eau n’est donc pas une question de frais incompressibles, mais une question politique. Les déclarations de Colette Popard, bras droit de François Rebsamen, sur la question sont cristallines :

« En revanche, la renégociation des contrats n’a pas abouti sur une baisse du prix de l’eau. Ce n’était pas l’objectif » explique François Rebsamen. « Dites moi quels sont les prix qui baissent aujourd’hui… Ça n’existe pas. Tout augmente, donc je ne vois pas pourquoi le prix de l’eau baisserait, alors que l’on demande une qualité de l’eau toujours supérieure, argumente Colette Popard. Tous les jours, nous essayons de préserver la ressource, nous réalisons beaucoup de travaux, comme la station d’épuration. Le but était de maintenir le prix de l’eau mais surtout d’avoir une qualité de service toujours efficace, et d’avoir des dividendes partagés entre la société privée et le Grand Dijon. ».

D’ailleurs, lors de notre échange avec le maire, les exemples illustrés démontrent qu’aucune baisse du prix n’était envisagée par la collectivité. Ils ont avancé un certain nombre d’éléments de dépenses incompressibles que nous ne contestons pas. Mais le débat autour des renouvellements techniques et matériels n’est pas notre sujet. Cela n’avait rien à voir avec les charges que nous voulons voir baisser. Pour résumer, nous parlons des dividendes et des bénéfices de Suez qui n’existeraient pas dans le cadre d’une régie publique. Ces postes de dépenses représentent toujours les 37% dont nous parlons depuis le début. Or, nous n’avons jamais eu de réponse sur ces éléments, puisqu’on nous a objecté que les investissements devaient se poursuivre, que l’assainissement à un prix, etc … un très bel exemple de « bottage en touche » pour ne pas répondre précisément à une question vue comme dérangeante.

Plus que jamais, il apparait clairement que la transparence sur la question de la Délégation de Service Public est loin d’être satisfaisante. Nous prenons la municipalité et le Grand Dijon aux mots. Si toutes ces analyses ont été faites, nous demandons à y avoir accès, car nous savons pertinemment qu’avec la pauvreté galopante, 4.15 euros du mètre cube, ce sont de grandes difficultés financière pour les foyers en détresse. Au vu du sondage publié dans l’édition du Bien Public qui est la trame de cet article, il est clair que la revendication du baisse du prix de l’eau est centrale à Dijon. La mairie ne peut donc continuer à garder des documents secrets. Informez les citoyens, amenez cette question sur la place publique ! Les dijonnais ne sont pas plus bêtes que leurs élus, ils sont parfaitement capables de se saisir de cette question, pour peu qu’on leur donne toutes les clés. Et pas seulement celles qui arrangent et permettent de mettre le débat sous le tapis au profit des experts autoproclamés de la question.

Le Plaidoyer Républicain

 

 


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